Si une personne qui est en indivision décède, qui hérite, le ou les enfants ou l [Résolu]

Utilisateur anonyme - 9 sept. 2010 à 14:41 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 11 sept. 2010 à 02:01
Mon mari est en indivision avec son frère célibataire : qui hérite lors du décès de mon mari ? Sa fille ? Ou son épouse ?
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6 réponses

Utilisateur anonyme - 9 sept. 2010 à 17:15
0
Merci
Vas voir un notaire c'est gratuis !
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Utilisateur anonyme - 9 sept. 2010 à 17:49
0
Merci
Comme répond André, c'est le notaire qui vous renseignera. Je vous indique le site où vous pourrez avois des infos : http://vosdroits.service-public.fr/F1296.xhtml
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Utilisateur anonyme - 9 sept. 2010 à 18:57
0
Merci
Le conjoint doit hérité en indivision avec les enfants... Ce qui fait une indivision sur une autre indivision... Mais il faut consulter un notaire car il y a des paramètres qui peuvent influer...
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Utilisateur anonyme - 9 sept. 2010 à 21:48
1
Merci
Peu importe que la personne qui décède soit en indivision ou non. Le fait d'âtre en indivision n'interviendra que sur l'actif de succession qui, par exemple, ne contiendra qu'une demi maison au lieu d'une maison complète si l'indivision portait sur cette maison à part égale. L'actif net de succession ( actif après prise en compte des reprises et récompenses) sera dévolu (demi maison dans l'exemple, + éventuellement autres biens meubles ou immeubles, liquidités, etc.....) aux héritiers suivant les règles de droit commun qui dépendront par exemple du fait : - qu'il existe ou non un contrat de mariage ; - qu'il y a ou non testament. Si l'on n'est pas dans un régime de communauté universelle, la fille, si elle est la seule enfant de la personne décédée, aura droit au minimum à la réserve légale, soit à la moitié de l'actif net de succession. Le sort de la quotité disponible dépendra du contenu de l'éventuel testament. Un notaire vous expliquera tout cela si vous en consultez un.

Merci Utilisateur anonyme 1

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Utilisateur anonyme - 11 sept. 2010 à 01:56
0
Merci
si votre mari est en indivision avec son frere c que leurs parents sont decedes .Donc si votre mari decede l'heritiere se trouve etre sa fille .et elle ne sera pas en indivision avec son oncle comme j'ai pue le lire,car votre mari etant vivant au moment des faits,la succession se fera a son nom ,meme s'il decede.et ensuite sa fille aura la sucession de son pere ,c a dire ce qui lui est revenu de son vivant .j'espere mettre fais comprendre ,je vous dis cela car j'ai eu moi meme la meme situation:en tant que niece.
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Utilisateur anonyme - 11 sept. 2010 à 02:01
0
Merci
si votre mari est en indivision avec son frere c que leurs parents sont decedes .Donc si votre mari decede l'heritiere se trouve etre sa fille .et elle ne sera pas en indivision avec son oncle comme j'ai pue le lire,car votre mari etant vivant au moment des faits,la succession se fera a son nom ,meme s'il decede.et ensuite sa fille aura la sucession de son pere ,c a dire ce qui lui est revenu de son vivant .j'espere mettre fais comprendre ,je vous dis cela car j'ai eu moi meme la meme situation:en tant que niece.

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