A t on le droit de mettre des photos d'un enfant mineur sans l'autorisation d'un

Résolu
Utilisateur anonyme - 14 janv. 2009 à 13:11
 mamy - 27 oct. 2011 à 17:44
en cas de separation d'un couple si les deux parents on l'autoriter parental l'un des deux peut t il refuser que les photos de ses enfants apparaissent,

3 réponses

Utilisateur anonyme
14 janv. 2009 à 13:46
Non vous n'avez pas le droit de mettre la photo d'un enfant mineur sans l'autorisation de votre ex.Et surtout ne le faite pas car si vous repasser un jours devant un juge cela sera tres mal vu par le juge.Avec tous ce qui se passe c sage de protéger votre enfant.
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