Faire figurer le nom du père sur l'acte de naissance d'un enfant [Résolu]
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5 réponses
OEC
bonsoir,
Une reconnaissance anticipée est indiquée dans l'acte de déclaration de naissance, si et seulement si, les parents n'oublient pas, "volontairement" ou involontairement, de le préciser à l'officier d'état civil du lieu de naissance.
Votre fils ayant fait une reconnaissance anticipée conjointe, il lui suffit de la présenter à la mairie du lieu de naissance de son enfant.
Elle sera mentionnée sur l'acte de naissance et le nom sera modifiée.
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom des parents, l'enfant né de parents non mariés porte le nom de famille du premier parent qui l'a reconnu, s'ils l'ont reconnu conjointement, ce qui est le cas, l'enfant portera le nom du père.
Si votre fils rencontre des difficultés pour faire valoir la reconnaissance, il peut également, par simple courrier s'adresser au Procureur de la République, du Tribunal de Grande Instance, Service civil du parquet, dont dépend le lieu de naissance de son enfant, qui donnera des instructions au service état civil de la mairie de naissance.
En aucun cas, votre fils ne doit refaire une reconnaissance. Elle ne serait pas valable.
Cordialement.
Une reconnaissance anticipée est indiquée dans l'acte de déclaration de naissance, si et seulement si, les parents n'oublient pas, "volontairement" ou involontairement, de le préciser à l'officier d'état civil du lieu de naissance.
Votre fils ayant fait une reconnaissance anticipée conjointe, il lui suffit de la présenter à la mairie du lieu de naissance de son enfant.
Elle sera mentionnée sur l'acte de naissance et le nom sera modifiée.
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom des parents, l'enfant né de parents non mariés porte le nom de famille du premier parent qui l'a reconnu, s'ils l'ont reconnu conjointement, ce qui est le cas, l'enfant portera le nom du père.
Si votre fils rencontre des difficultés pour faire valoir la reconnaissance, il peut également, par simple courrier s'adresser au Procureur de la République, du Tribunal de Grande Instance, Service civil du parquet, dont dépend le lieu de naissance de son enfant, qui donnera des instructions au service état civil de la mairie de naissance.
En aucun cas, votre fils ne doit refaire une reconnaissance. Elle ne serait pas valable.
Cordialement.
Bonsoir,
Le couple devrait se présenter à la Mairie afin de régulariser au plus vite cette situation, si cela s'avère encore possible. Ce document est pourtant si important qu'on ne peut l'oublier. L'enfant est né depuis quand ? Dommage que le père n'ait pas pu, avec la mère de l'enfant se rendre à la Mairie.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml
Merci de nous informer de la suite.
Le couple devrait se présenter à la Mairie afin de régulariser au plus vite cette situation, si cela s'avère encore possible. Ce document est pourtant si important qu'on ne peut l'oublier. L'enfant est né depuis quand ? Dommage que le père n'ait pas pu, avec la mère de l'enfant se rendre à la Mairie.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml
Merci de nous informer de la suite.
lerenard
Bonjour,
Il suffit que votre fils se rende à la mairie de naissance avec sa carte d'identité pour reconnaître l'enfant.
S'il reconnaît son petit dans l'année qui suit sa naissance, il aura l'autorité parentale.
En principe, la reconnaissance préalable aurait du être automatiquement mentionnée sur l'acte de naissance du bébé.
Tenez nous au courant. Cordialement.
Il suffit que votre fils se rende à la mairie de naissance avec sa carte d'identité pour reconnaître l'enfant.
S'il reconnaît son petit dans l'année qui suit sa naissance, il aura l'autorité parentale.
En principe, la reconnaissance préalable aurait du être automatiquement mentionnée sur l'acte de naissance du bébé.
Tenez nous au courant. Cordialement.
nounou
il suffit qu il alle a la mairie et son non sera ajoute sur le livret car la maman a le droit de mettre son non de famille aussi surtout s ils ne vivent plus ensemble
Mimi
Bonjour, l oublie volontaire ou non de la maman a des conséquences, toutefois la mairie ne peut plus rien faire, votre fils doit se présenter au tribunal de grande instance dont dépend la commune de naissance de cet enfant, et saisir le procureur pour rectifier l acte de naissance, une fois rectifier il aura l autorité parentale conjointe sur l enfant, des droits certes mais aussi des devoirs. Une fois l acte dresser, la mairie ne peut le rectifier ou rajouter la reconnaissance anticiper, seul le procureur est autoriser a le faire. Bon courage.