Fonctionnaires : combien de temps est-on payé en congé de longue durée ?
Résolu8 réponses
Le CLD correspond à un arrêt de travail accordé pour l’une des cinq affections suivantes (arrêté du 1er octobre 1997, JO du 12 octobre 1997) : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis.
Ce congé peut être accordé pour une durée de 5 ans maximum, par périodes de 3 à 6 mois accordées par le comité médical. Le congé peut être fractionné, mais pour une maladie donnée, il ne peut être accordé qu'une seule période de 5 ans dans la carrière de l’agent.
Le CLD commence par 1 an de congé longue maladie à plein traitement décompté dans la période de 5 ans. -3 ans à plein traitement. -2 ans à demi-traitement. -Totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. A l’expiration du CLD, si vous ne vous sentez pas en état de retravailler tout en ayant conservé l’espoir de réexercer un jour votre fonction, vous pouvez demander à être mis en disponibilité d’office. Vous serez alors payé par l’administration sous forme d’indemnités journalières (non fiscalisées et donc compatibles avec l’AAH) et qui représenteront 50 % de votre traitement. Si en revanche, vous ne pensez pas reprendre un jour vos fonctions, vous pouvez demander une mise à la retraite pour invalidité. Votre dossier sera examiné par le service des pensions de l’administration concernée, puis par le Ministère des Finances qui établira le montant de votre pension. Celui-ci est calculé, soit par rapport à vos années effectivement effectuées, soit forfaitairement sur la base de 50 % du traitement net du dernier échelon de votre grade. C’est le calcul le plus favorable pour vous qui est retenu par l’administration. Si, vos revenus étaient inférieurs au seuil d’imposition au moment de votre mise à la retraite, vous serez dispensé des cotisations salariales d’assurance maladie, tant que vous demeurez non-imposable. Cette pension de retraite est cumulable avec un emploi (sauf emploi titulaire dans la fonction publique). Il est préférable de ne pas dépasser le montant de sa pension, sinon celle-ci est diminuée de la différence entre le nouveau salaire et la pension.
Il faut savoir Monsieur que les fonctionnzires sont malades comme tout le monde. Ils ont peut être la chance d'être aidés mais ils préfèreraient ne pas en avoir besoin.
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Tout à fait d'accord avec Jocelyne ! Je vous souhaite de conserver une excellente santé Monsieur ; mais sachez néanmoins que tous les fonctionnaires ne se roulent pas les pouces comme vous semblez le sous-entendre.
d'accord avec Jocelyne et Claudette . Je suis fonctionnaire et concernée par le problème . Si j'avais effectué mon métier dans le privé, j'aurais perçu 1000 € de plus de salaire . J'ai choisi de travailler dans le secteur public , de gagner moins car bien sûr il y avait la sécurité de l'emploi . Je n'ai pas chômé en activité , car travailler avec le public c'est pas toujours facile , voilà Monsieur et bonne santé
tout à fait lilliane!! Je ne suis pas fonctionnaire mais je rejoins tout à fait cet avis. au quel cas j'aurais passé les concours correspondant afin de bénéficier des soit disant avantages toujours mis en avant sans expliquer les inconvénients et surtout le choix effectué par ces fonctionnaires d'avoir passé un concours. Alors au boulot!! Quand la place est bonne, on essai de la prendre mais certain préfère avoir les autres avantages et critiquer le reste de la sociétè.
