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4 réponses
Vous pouvez aller dans la mairie la plus proche de votre domicile. Ils ont un service habilité pour ce genre de choses.
bonjour, tout d'abord il faut voir s'il y a un Tribunal d'Instance dans votre ville. sinon ça se passera à la mairie. ensuite, il faut prendre contact et demander la liste des pièces à fournir. il y a besoin des 2 copies intégrales des actes de naissances, la carte d'identité (l'originale et non pas une photocopie), une attestation sur l'honneur du domicile conjugal, une attestation sur l'honneur comme quoi vous n'êtes pas de la même famille, et une convention dans laquelle vous indiquez que vous vous pacsé soit sous le régime de l'indivision soit sous le régime de partage des biens. ça paraît beaucoup mais une fois qu'on a ces papiers-là, il suffit de prendre RDV. ça peut être très rapide. mon copain et moi, on a fait la demande début novembre et voilà, on se pacse le 1er décembre à 14H. en même temps on habite une petite ville de 70000 habitants, le pacs n'est si courant par chez nous. c'est pour ça que ça va aussi vite. bon courage et toutes mes félicitations pour vous 2.
bonsoir tout d'abord ,avec mon ami je suis pacsée depuis 2002 cela nous a donner un plus pour les impots étant en invaliditée cela donne 1/et demi en plus mais autrement cela ne change rien si l'un ou l'autre décède la personne qui reste na pas droit à sa pansion ou sa retraite pour cela il vaut mieux passer devant le maire et je pense que c'est que nous allons faire bientot en toute simplicitée voila quelque s conseils bonne chance
