Bonjour, peut-on obtenir un extrait d'acte de naissansce d'une persoone décèdée

Utilisateur anonyme - 18 nov. 2008 à 15:04
 Utilisateur anonyme - 18 nov. 2008 à 20:26
bonjour, peut-on obtenir un extrait d'acte de naissansce d'une persoone décèdée?

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 nov. 2008 à 20:26
Il suffit d'écrire au lieu de naissance en précisant l'identité de la personne et sa date de naissance. Donner également le nom de ses parents. Si l'acte a plus de 75 ans, pas de problème, même si le nom des parents n'est pas connu. S'il s'agit d'un acte de moins de 75 ans, il ne sera communiqué qu'aux ascendants ou descendants directs, sur présentation d'un justificatif du lien de parenté. Dans tous les cas, ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
0