Après un divorce et en attendant la vente de la maison l'un des conjoint a t-il [Résolu]

Utilisateur anonyme - 26 janv. 2010 à 08:14 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 18 mars 2010 à 10:16
Après un divorce et en attendant la vente de la maison l'un des conjoint a t-il le droit d'occuper cell-ci ?
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8 réponses

Utilisateur anonyme - 26 janv. 2010 à 08:33
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Bonjour Solange, je ne sais pas du tout ! Il doit y avoir plusieurs cas de figure !
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Utilisateur anonyme - 26 janv. 2010 à 09:11
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Merci
oui mais au final il sera retiré du reste des biens une forme de location,et c'est la femme qui a priorité si pas trop de problème!
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Utilisateur anonyme - 26 janv. 2010 à 09:23
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Merci
n' ai pas connu cette situation . ( Sauf que , mon Ex-Gendre était chez lui , maison payée - et , l'occupe évidemment )
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Utilisateur anonyme - 26 janv. 2010 à 09:31
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Merci
Bonjour, il vaut mieux demander conseil à un avocat, ou au notaire.
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Utilisateur anonyme - 26 janv. 2010 à 10:16
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Merci
demandez à votre avocat-
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Utilisateur anonyme - 26 janv. 2010 à 11:50
0
Merci
Je pense que oui. C'est ccertainement une décision à prendre d'un commun accord, comme qui dirait... à l'amiable.
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Utilisateur anonyme - 26 janv. 2010 à 11:57
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Merci
Oui l'un des conjoint a le droit d'occuper la maison en accord du couple et cela vous permet de faire visiter le logement avec les meubles au futur acheteur. Vous n'être pas obliger d'attendre un prochain RDV avec votre avocate vous pouvez lui Téléphone dé vous être en affaire avec elle.

Merci Utilisateur anonyme 1

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Utilisateur anonyme - 18 mars 2010 à 10:16
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Merci
je pense que le mieux c est de trouver un logement social tres vite ( voir mairie hlm ect ect ) car si la maison est vendu ilico presto vous allez vous retrouver a la rue a moins d avoir un hebergement en famille.mais il es plus facile d avoir un logement quand on est pres de la rue que de dire que vous etes hebergé car les services sociaux ne vous passerons plus en priorité.salutation cordiale.

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