Mon ex-mari va habiter chez notre fils étudiant. Légal ou pas ?
Sandra1970
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Modifié par Laura_redacJDF le 27/04/2016 à 15:41
Sandra1970 Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2021 - 25 avril 2016 à 06:50
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2 réponses
Si c'est votre ex-mari qui paie le loyer de ce logement, ce logement n'est pas considéré comme un logement étudiant et c'est considéré comme de la fraude au niveau de la CAF. Si la CAF l'apprend, elle demandera à se faire rembourser les sommes données dans le cadre des APL.Et elle peut également donner une amende pour fausse déclaration.
Sandra1970
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25 avril 2016 à 06:50
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Je suis entièrement d'accord avec vous.
Sauf que mon ex a certainement pensé à tout.
Il va certainement virer des sommes à son fils, justifiant ainsi qu'il verse une pension à son fils, et mon fils va virer le montant du loyer au propriétaire. Ce qui me semble d'un coup très légal, non ?
En admettant que la fraude soit reconnue, n'oubliez pas que je suis la mère,
comme mon fils n'a pas de revenu, hors CAF, ils vont se retourner contre moi pour l'amende, comme son père est frontalier.
Dans cette histoire, il y a bien évidemment fraude, mais j'ai un problème de forme en tant que mère aussi, je ne cautionne pas ce genre d'acte, je vais peut adresser un courrier à l'inspecteur de la CAF pour exposer le problème et demander s'ils considèrent l'allocation logement à mon fils, ou l'allocation familiales, ce qui me permettra d'avoir un recours en cas de complication dans quelques mois.
Nous sommes en garde alternée et mon fils cadet a besoin d'une adresse lorsqu'il est chez son père. Et cette adresse, c'est celle de son frère à présent.
Pensez vous que s'ils procèdent ainsi en terme de paiement de loyer (cad fraude CAF), mon fils aîné en tant que locataire étudiant a le droit d' héberger son père et son frère ?
Lorsque je me relis, je pense à mon fils aîné et comment son père l'utilise à des fins personnelles totalement écœurantes. Il lui a offert une petite voiture pour son permis il y a deux mois, du coup mon fils se sent probablement redevable, je le connais, il n'ose pas aborder le sujet avec moi.
Je sais qu'il n'est pas responsable, mais il s'éloigne de moi parce qu'il a honte je pense,
j'ai l'impression qu'il n'assume pas...et je me sens terriblement impuissante
Sauf que mon ex a certainement pensé à tout.
Il va certainement virer des sommes à son fils, justifiant ainsi qu'il verse une pension à son fils, et mon fils va virer le montant du loyer au propriétaire. Ce qui me semble d'un coup très légal, non ?
En admettant que la fraude soit reconnue, n'oubliez pas que je suis la mère,
comme mon fils n'a pas de revenu, hors CAF, ils vont se retourner contre moi pour l'amende, comme son père est frontalier.
Dans cette histoire, il y a bien évidemment fraude, mais j'ai un problème de forme en tant que mère aussi, je ne cautionne pas ce genre d'acte, je vais peut adresser un courrier à l'inspecteur de la CAF pour exposer le problème et demander s'ils considèrent l'allocation logement à mon fils, ou l'allocation familiales, ce qui me permettra d'avoir un recours en cas de complication dans quelques mois.
Nous sommes en garde alternée et mon fils cadet a besoin d'une adresse lorsqu'il est chez son père. Et cette adresse, c'est celle de son frère à présent.
Pensez vous que s'ils procèdent ainsi en terme de paiement de loyer (cad fraude CAF), mon fils aîné en tant que locataire étudiant a le droit d' héberger son père et son frère ?
Lorsque je me relis, je pense à mon fils aîné et comment son père l'utilise à des fins personnelles totalement écœurantes. Il lui a offert une petite voiture pour son permis il y a deux mois, du coup mon fils se sent probablement redevable, je le connais, il n'ose pas aborder le sujet avec moi.
Je sais qu'il n'est pas responsable, mais il s'éloigne de moi parce qu'il a honte je pense,
j'ai l'impression qu'il n'assume pas...et je me sens terriblement impuissante