Mon ex-mari va habiter chez notre fils étudiant. Légal ou pas ?

Sandra1970 2 Messages postés dimanche 24 avril 2016Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 24 avril 2016 à 09:45 - Dernière réponse : Sandra1970 2 Messages postés dimanche 24 avril 2016Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention
- 25 avril 2016 à 06:50
Bonjour à tous,

C'est le 1er post me concernant, je me lance car j'ai réellement besoin d'avis extérieurs, ne sachant plus comment me comporter.
En instance de divorce depuis 4 ans, nous avons 2 enfants de 16 et 18 ans. Le plus jeune en lycée pro, l'aîné majeur étudiant en fac (qui ne fait strictement rien). Nous fonctionnons en garde alternée selon un jugement et je perçois une pension alimentaire de 300€ du fait des revenus très importants de mon futur mari. Ce dernier, me crée litige sur litige depuis le début, des dettes entre autre, mais il a déjà déménagé 4 fois en 4 ans. Depuis 2 ans, la CAF se charge du recouvrement de pension alimentaire également, dont il reste toujours des arriérés.
Le problème que je rencontre à présent concerne mon fils ainé qui a décidé de quitter la fac pour se lancer dans un DUT (une bonne chose en soi) dans une école à 15 km de nos domiciles respectifs. Il percevait jusqu'à présent l'allocation logement pour son logement étudiant à 100 km ce qui m'a également fait perdre les allocations familiales, mais c'est la règle, c'est comme ça.
Mon problème aujourd'hui est que mon ex vient de m'annoncer un nouveau déménagement, avec une nouvelle adresse, où il vit désormais avec nos deux enfants toutes les semaines paires quand il a la charge de enfants. Les semaines impaires, il vit chez sa compagne. Le "hic" c'est qu'il a omis de me préciser que ce logement est au nom de mon fils ainé et sera considéré comme logement étudiant. Mis à part le fait qu'il procède ainsi pour bénéficier des allocations logement et me faire perdre les allocations familiales, a-t-il le droit de vivre dans le logement étudiant avec mon fils ainé ET mon fils cadet dont il a la charge dans le cadre de la garde alternée ?
Je ne sais pas comment me comporter car mon fils ainé évite le sujet, j'ai bien l'impression qu'il a fait cela contre son gré car son père lui fait croire qu'il a beaucoup de dettes, qu'il a effectivement mais qu'il a crée volontairement, c'est triste d'en arriver là.
Je me moque complètement des allocations mais j'ai bien l'impression que je vais devoir financer un logement étudiant qui n'est en réalité que le domicile de mon futur ex-époux.
Selon vous, a-t-il le droit de fonctionner ainsi ? il connaît bien les lois et surtout comment les contourner. En 4 ans, c'est le constat amer de notre séparation.

Merci pour votre avis sur le sujet.

Sandra
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2 réponses

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Merci
Si c'est votre ex-mari qui paie le loyer de ce logement, ce logement n'est pas considéré comme un logement étudiant et c'est considéré comme de la fraude au niveau de la CAF. Si la CAF l'apprend, elle demandera à se faire rembourser les sommes données dans le cadre des APL.Et elle peut également donner une amende pour fausse déclaration.
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Sandra1970 2 Messages postés dimanche 24 avril 2016Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 06:50
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Merci
Je suis entièrement d'accord avec vous.
Sauf que mon ex a certainement pensé à tout.
Il va certainement virer des sommes à son fils, justifiant ainsi qu'il verse une pension à son fils, et mon fils va virer le montant du loyer au propriétaire. Ce qui me semble d'un coup très légal, non ?

En admettant que la fraude soit reconnue, n'oubliez pas que je suis la mère,
comme mon fils n'a pas de revenu, hors CAF, ils vont se retourner contre moi pour l'amende, comme son père est frontalier.

Dans cette histoire, il y a bien évidemment fraude, mais j'ai un problème de forme en tant que mère aussi, je ne cautionne pas ce genre d'acte, je vais peut adresser un courrier à l'inspecteur de la CAF pour exposer le problème et demander s'ils considèrent l'allocation logement à mon fils, ou l'allocation familiales, ce qui me permettra d'avoir un recours en cas de complication dans quelques mois.

Nous sommes en garde alternée et mon fils cadet a besoin d'une adresse lorsqu'il est chez son père. Et cette adresse, c'est celle de son frère à présent.

Pensez vous que s'ils procèdent ainsi en terme de paiement de loyer (cad fraude CAF), mon fils aîné en tant que locataire étudiant a le droit d' héberger son père et son frère ?

Lorsque je me relis, je pense à mon fils aîné et comment son père l'utilise à des fins personnelles totalement écœurantes. Il lui a offert une petite voiture pour son permis il y a deux mois, du coup mon fils se sent probablement redevable, je le connais, il n'ose pas aborder le sujet avec moi.

Je sais qu'il n'est pas responsable, mais il s'éloigne de moi parce qu'il a honte je pense,
j'ai l'impression qu'il n'assume pas...et je me sens terriblement impuissante
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