1 réponse
Utilisateur anonyme
21 mars 2014 à 10:06
21 mars 2014 à 10:06
Bonjour lilio,
La situation semble délicate.
En effet, reconnaître son enfant est différent de déclarer son enfant.
La déclaration de naissance donne lieu à la rédaction de l'acte de naissance. La copie de l'acte de reconnaissance doit être jointe à la déclaration de naissance quand elle a été faite avant la naissance. La reconnaissance peut aussi être faite au moment de la déclaration de naissance pour être inscrite dans l'acte de naissance.
Voyez tous les cas de figure, en fonction des informations que vous possédez.
Ce document vous concerne : http://www.sosbebe.org/aides-et-droits-grossesse/formalites-et-demarches-2/reconnaitre-son-enfant/
Espérant avoir pu vous éclairer....
La situation semble délicate.
En effet, reconnaître son enfant est différent de déclarer son enfant.
La déclaration de naissance donne lieu à la rédaction de l'acte de naissance. La copie de l'acte de reconnaissance doit être jointe à la déclaration de naissance quand elle a été faite avant la naissance. La reconnaissance peut aussi être faite au moment de la déclaration de naissance pour être inscrite dans l'acte de naissance.
Voyez tous les cas de figure, en fonction des informations que vous possédez.
Ce document vous concerne : http://www.sosbebe.org/aides-et-droits-grossesse/formalites-et-demarches-2/reconnaitre-son-enfant/
Espérant avoir pu vous éclairer....
