Mode de garde alternée

Fermé
AudreyM - 29 déc. 2022 à 16:42
Radinoz Messages postés 8160 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Contributeur Dernière intervention 1 février 2023 - 29 déc. 2022 à 20:15

Bonjour, 

J’ai besoin d’un avis ou plutôt d’une confirmation.

J’ai un doute sur la façon de prendre en compte les week-ends et vacances scolaires lors d’un mode de garde alternée.

Je m’explique, nous avons un mode de garde alternée avec le père de mes enfants. Jugement fait à l’amiable mais acté devant le Jaf. Soit 2 week-end par mois et moitié des vacances scolaires.

Les deux week-ends par mois sont effectivement fait en fonction du planning du père, en général il les prends quand il ne bosse pas. (d’où à l’amiable et on essaye de s’arranger pour les dates) 

Donc ça peut être deux week-ends d’affilés ou le premier week end et le dernier. Bref cela varie suivant le mois.

Mais ma question est plutôt par rapport aux vacances scolaires, est ce que le week-end sur vacances scolaires doit être compté sur les 2 week-ends par mois.

Exemple mois d’avril 2023 :

Vacances scolaires du vendredi 7 (soir) au dimanche 23.

Si le papa les prends du vendredi 14 (soir) au dimanche 23.

Est ce qu’il faut donc prendre en compte qu’il y a deux week-ends (15-16 + 22-23) et donc les deux week-ends par mois s’applique durant les vacances et il n’a pas d’autres week-ends dans le mois ?

Ou compter : week end du 15-16 (premier week end) du 17 au 23 (période vacance) et il doit avoir un autre week end pour comptabiliser les 2 week-ends par mois. (qu’il choisira entre le 1-2 avril ou 29-30)

Si quelqu’un pouvait me confirmer ça serait super.

Merci beaucoup d’avance.

Bien à vous 

Audrey.

1 réponse

Radinoz Messages postés 8160 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Contributeur Dernière intervention 1 février 2023 35
29 déc. 2022 à 20:15

Bonjour 

Pour les questions juridiques. Merci de poster ici svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

;)


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