Décès du père avant la naissance [Fermé]

- 21 juin 2016 à 02:14 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 21 juin 2016 à 06:26
Bonjour, mon fils est décédé avant la naissance de sa fille. Ma belle-fille veut le nom de mon fils sur son acte de naissance et elle a des documents de OVO ou il est indiqué que mon fils est le géniteur est mon fils. Je sais qu'il faut obtenir un jugement de cour mais peut-on se representer nous-mêmes et comment obtenir une date de cour
Afficher la suite 

1 réponse

0
Merci
Merci de poster chez nos voisins:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

En précisant ton pays.

;)

La meilleure façon de prédire l'avenir, c'est de le créer.
(Peter Drucker)