Conflit pour un petit héritage....
Résolu
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5 réponses
Si l'actif de succession se compose de 9000 €, et s'il n'y a pas de biens immobiliers, vous n'avez aucune déclaration à effectuer. Faites donc l'économie du Notaire qui dans votre cas ne sert à rien qu'à vous facturer des prestations inutiles.
Partagez cet argent en 9 parts (puisque vous êtes 9 enfants) et adressez en courrier recommandé avec AR le chèque de 1000 € à l'héritier récalcitrant.
S'il ne le remet pas à l'encaissement, ce sera son problème.
Vous pouvez également poser le montant du récalcitrant sur un compte de dépot et consignation.
Partagez cet argent en 9 parts (puisque vous êtes 9 enfants) et adressez en courrier recommandé avec AR le chèque de 1000 € à l'héritier récalcitrant.
S'il ne le remet pas à l'encaissement, ce sera son problème.
Vous pouvez également poser le montant du récalcitrant sur un compte de dépot et consignation.
attendre que cette personne revienne à de bon sentiment parce que elle ne peut pas faire autrement , je trouve ridicule de réagire ainsi
j'ai connue cette situation due à une tierce personne , bon courage & PATIENCE
je viens de passer devant un médiateur, pas facile de prendre la parole devant une personne(ma soeur) qui se fait des films. Après accord je dois donc lui faire parvenir dans les 15 jours,les trois dernières feuilles d'impôts de maman et trois années de relevé bancaire, chose qu'elle pouvait avoir chez le notaire! Après les avoir étudiés elle a 15 jours pour signer cette fameuse succession, car tous les comptes sont bons.Si elle persiste, sur les conseils de la médiatrice, l'affaire passe en justice et comme il n'y a pas de motif justifiant son refus les frais seront a sa charge et je peux lui demander des dédommagements.
Nous avons signé la médition donc je pense qu'elle va finir par se raisonner.
Je vous remercie pour vos conseils
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