Peut on attaquer se retourner contre un tribunal? [Résolu]

Utilisateur anonyme - 18 déc. 2008 à 17:13 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 21 août 2010 à 23:53
Suite à une affaire de paiment de frais pour notre mère qui est en maison de retraite, le tribunal a divulgué tous nos revenus ( comme nous sommes 8 frères et soeur, et que nous ne sommes plus enrelation directe) , je trouve cela lamentable, donnez moi une solution , merci à tous.

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3 réponses

Utilisateur anonyme - 23 déc. 2008 à 05:30
0
Merci
vois un avocat avent toute demarche(conseil).
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Utilisateur anonyme - 25 déc. 2008 à 16:03
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Merci
BJRS je pense qu'un courrier adressé directement au ministre en recommandé marchera
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Meilleure réponse
Utilisateur anonyme - 21 août 2010 à 23:53
1
Merci
Le tribunal doit sans doute apprécier votre solvabilité pour participer aux frais d'entretien de votre mère. Il en est de même pour la solvabilité de vos frères et soeurs. Et vous devez pouvoir vérifier si votre participation aux frais n'est pas exagérée, compte tenu de vos revenus, par rapport à la participation de vos frères et soeur. Chacun doit pouvoir faire cette vérification, en connaissant les revenus de ses autres frères et soeurs. Il ne parait donc pas anormal que le Tribunal ait communiqué vos revenus aux autres membres de la fratrie, comme vous même avez eu connaissance des revenus des autres. Tout cela semble donc effectué dans le respect du droit en vigueur. Donc, inutile d'écrire au Ministre.

Merci Utilisateur anonyme 1

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