Comment faire pour avoir un acte de naissance sans livret de famille
Résolu6 réponses
une pièce d'identité suffit en se rendant à la mairie du lieu de naissance ou par courrier à l'attention de l'Officier de l'Etat Civil avec une enveloppe jointe timbrée à votre adresse.
bonjour, tout dépend de la date de l'acte ; pour les actes de + de 100 ans , tout le monde peut les consulter.pour ceux de -de 100ans il faut prouver son lien de parenté par un livret ou seulement une photocopie!
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Bonjour, il te suffit d'écrire à la mairie en joignant une enveloppe timbrée à ton adresse.
Et photocopie de ta carte d'identité pour prouver ta filiation. Ceci pour les actes de naissance et mariage de - 75 ans (loi de Juillet 2008 - autrefois c'était 100 ans)
Pour les actes de décès pas besoin de filiation.
