4 réponses
Bonsoir,
Toutes les archives n'appliquent pas se conseil puisque pour l'Hérault vous avez en ligne les actes jusqu'en 1902.
Ceci est intervenu après la nouvelle loi rapportant à 75 ans au lieu de 100, la période de non communication des actes.
Cordialement.
Bonjour
Avant tout les actes en lignes sur les sites sont a ce jour limités a 100 ans, en effet si la loi porte a 75 ans la communicabilité de ces actes, le décret d'application lui n'est pas encore paru au J.O, donc la règle est 100 ans. Pour les mentions marginales, celles qui sont mentionnées sur les actes sont soumises a la même loi et en règle générale ne font plus référence a des contemporains vivants. Ceci dit, si vous recherchez sur un site d'archives des actes, je ne pense pas que vous ayez plaisir a tirer des actes qui ne vous concerne pas et enfin si vous publiez votre arbre sur un site (geneanet par exemple) vous avez la possibilité de ne pas faire apparaitre les informations concernant des contemporains de moins de 100 ans. Conclusion, pas de soucis pour eux
Cordialement et bonne recherche et bon courage.
Maurice LAMBERT
Mon arbre est sur geneanet et il est compose de 5361 personnes, 1527 familles, 1082 noms, et je ne suis pas arrive au bout.
Bonsoir.
Attention à bien différencier deux choses.
La loi pour la communication des archives a été votée le 15 juillet, parue au JO le 16, il n'y aura pas de décret d'application. Mais certaines mairies préféreraient quand même avoir une circulaire préfectorale. Les archives sont désormais communicables à partir de 75 ans pour les naissances et les mariages, immédiatement pour les décès. L'état civil ne fait pas partie des archives publiques, mais des archives juridictionnelles.
MAIS la loi sur la protection de vie privée, qui n'a rien à voir avec les archives, n'a, elle, pas été modifiée. Elle reste à 100 ans.
En clair, cela signifie que l'on peut demander un acte de plus de 75 ans, mais qu'il reste interdit de diffuser son contenu s'il a moins de 100 ans, sur tout support accessible à tous, internet par exemple. Ca reste du domaine de la vie privée.
Je comprends, pour prendre un exemple, que ma mère âgée de 78 ans n'aimerait pas du tout voir son acte de naissance divulgué à tout un chacun ;-)
Bonne soirée.
Colette
Ce que je voulait dire :
Pas logique de ne pas avoir en ligne la même chose qu'aux Archives (avant 100 ans) ,et non avant 128 ans en ligne.
J'espére bien me faire comprendre ?
2008 - 100 = 1908 normalement pour les Archives sur place.
2008 -128 =1880 en ligne ! 28 ans cela compte dans une généalogie , et on peut dire ce que l'on veut les mentions marginales cela aide dans les recherches . Ces fameuses mentions figurent surtout sur les actes de naissance (si elles y figurent et ce n'est pas toujours le cas ).
Personnellement mon pére est né en 1901, donc" plus " en Mairie mais aux Archives , et ces Archives n'envoient pas d'actes , Alors !
Amicalement et merci de vos réponses
G.Pott
