1 réponse
Quand un enfant naît dans un couple marié, il est présumé né de ce couple. Pas besoin de reconnaissance.
S'il naît de père non dénommé, les personnes qui le déclarent indiquent le nom de la mère tel qu'il leur a été communiqué.
Mais la mère n'est pas présente....
Elle doit donc reconnaître l'enfant ensuite. Il n'y a pas de délai ni d'obligation.
On voit des actes de reconnaissance classés dans les naissances alors que l'enfant va se marier.
Aujourd'hui, les couples non mariés (pacsés ou concubins) font souvent une reconnaissance avant la naissance (dans n'importe quelle mairie...), mention de la reconnaissance étant portée dans l'acte de naissance.
La date de reconnaissance doit figurer normalement en marge de l'acte de naissance avec le lieu de celle-ci ; elle peut avoir eu lieu n'importe où et n'importe quand... cet acte de reconnaissance n'apporte généralement aucun renseignement notable si ce n'est un lieu de résidence à sa date...
Bonnes recherches
Pierre BOITON
S'il naît de père non dénommé, les personnes qui le déclarent indiquent le nom de la mère tel qu'il leur a été communiqué.
Mais la mère n'est pas présente....
Elle doit donc reconnaître l'enfant ensuite. Il n'y a pas de délai ni d'obligation.
On voit des actes de reconnaissance classés dans les naissances alors que l'enfant va se marier.
Aujourd'hui, les couples non mariés (pacsés ou concubins) font souvent une reconnaissance avant la naissance (dans n'importe quelle mairie...), mention de la reconnaissance étant portée dans l'acte de naissance.
La date de reconnaissance doit figurer normalement en marge de l'acte de naissance avec le lieu de celle-ci ; elle peut avoir eu lieu n'importe où et n'importe quand... cet acte de reconnaissance n'apporte généralement aucun renseignement notable si ce n'est un lieu de résidence à sa date...
Bonnes recherches
Pierre BOITON
19 oct. 2011 à 13:00
cherchais, ça confirme vos dires.