Recherche décision portant sur le changement de nom patronymique
Utilisateur anonyme
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Modifié par Gillesstf le 1/08/2011 à 11:27
africain -
31 juil. 2011 à 13:45
Bonjour, Je vous serais reconnaissante de m'indiquer où je pourrais retrouver une copie de Décision Gouvernementale datant de 1895 portant sur le changement de nom patronymique de mon arrière grand-père (ceci étant mentionné sur son acte de registre matrice)...il est né en 1854 en Grande Kabylie,Commune Mixte de Fort-National,Algérie. J'ai effectué des recherches 'malheureusement infructueuses' à Paris au CARAN, aux archives du Ministère de la Justice,au SCEC de Rezé à Nantes, journaux officiels, bulletins des lois et enfin en Algérie où il n'y a pratiquement pas grand chose concernant les changements de noms à la fin du 19ème siècle...Merci de m'apporter votre aide.
Bonjour,
Essayez de voir au CAOM (Centre d'Archives d'Outre Mer), ils ont un site internet, vous pouvez avoir leurs coordonnées et les appeler si besoin.
Il faut une bonne raison pour changer son non de famille ;
EX / moquerie prénon Jean, nom de faiMlle Bon = jambon
ou
Un non que portait une personne ayant commis des acte à renommés plutôt contraire à la bonne citoyenneté EX : crimminel de guerre
Dans tout les cas la demande dois être faîte au Président De la République.
Venez sur facebook "les anciens du tchat geneanet", c'est un groupe fermé et privé, peut etre quelqu'unj pourra vous venir en aide, nous sommes prés de 80 bénévoles
A bientot peut etre??
Essayez le Ministère de la Justice, direction du Sceau. C'est le garde des sceaux qui traite les dossiers de changement de nom, ils ont peut-être des archives .. Mais normalement une mention devrait être apposée sur l'acte de naissance de la personne, et une publication faite au journal officiel.
Cordialement
Anne Sophie
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Merci pour la réponse...en fait, j'ai bel et bien fait des recherches "malheureusement infructueuses" aux archives du ministère de la justice place vendôme à Paris ...effectivement, sur l'acte de naissance (registre matrice) de mon aieul établi en Algérie, il est mentionné que son nom patronymique a été substitué à un autre nom sur Décision Gouvernementale n°...en 1895...j'ai feuilleté le bulletin des lois de l'année en question et suivantes, dico des changements de noms (archiviste jérôme), archives du CARAN à Paris,des écrits au SCEC de Nantes mais en vain...blocage total.
Salutations et merci encore.
N.B : mon courrier(s) expédié à Nantes plus précisément à rezé demeure toujours sans réponse (sans commentaire!).
Avez vous demandé l'acte de naissance de votre gd père au SCEC - vous devez demander à cette adresse www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Cela pour vérifier s'il y a une mention. A Rezé ça concerne plutôt les décrets de naturalisation, ce n'est pas la même chose que le SCEC ou sont détenus les actes de naissance (et mariages et décès) des français nés à l'étranger (ou naturalisés)
j'ai eu le cas dans ma famille et li y a eu une décision du Tribunal Civil de Première Instance de Nevers car la personne était née à proximité de cette ville ,son acte de naissance comportant cette mention marginale.Si vous avez la date de ce changement,il faut vous adresser aux Archives Départementales qui détiennent les jugements.Bon courage.
