Autorite parentale conjointe pour les inscrire OU SEUL UN PAREN [Fermé]

themiscorsica - 17 mai 2017 à 17:02 - Dernière réponse : Sourisverte2 18800 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 12:49
Bonjour, père et mère séparés mais autorité parentale conjointe. Faut-il l'accord des deux pour inscrire l'enfant ?
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1 réponse

Sourisverte2 18800 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 12:49
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Utile

Bonjour

Tu devrais poster ici: 
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Et précise bien de quoi tu parles, parce que ton message est pas clair.

;)


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On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)