Autorite parentale conjointe pour les inscrire OU SEUL UN PAREN

Fermé
themiscorsica - 17 mai 2017 à 17:02
Sourisverte2 Messages postés 43515 Date d'inscription jeudi 12 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2022 - 19 mai 2017 à 12:49
Bonjour, père et mère séparés mais autorité parentale conjointe. Faut-il l'accord des deux pour inscrire l'enfant ?
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1 réponse

Sourisverte2 Messages postés 43515 Date d'inscription jeudi 12 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2022 243
19 mai 2017 à 12:49

Bonjour

Tu devrais poster ici: 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Et précise bien de quoi tu parles, parce que ton message est pas clair.

;)


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On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)

 

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