Comment récupérer les biens appartenant à mon enfant ?

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corsica20132 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - Modifié par Laura_redacJDF le 29/06/2016 à 12:15
corsica20132 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 29 juin 2016 à 20:01
Bonjour,

Voici un bref résumé de la situation. Le 24 juin 2014, j'ai obtenu la garde exclusive de mon fils alors âgé de 7 ans, suite à une enquête sociale lancée par sa mère pour me retirer la garde. Le jugement a conclu que mon ex-compagne était une perverse narcissique et manipulatrice. Mon fils souffrait de dysharmonie physique, ne savait pas s'habiller, ni se laver seul, avait une mauvaise image de l'homme et j'en passe. Mon ex-compagne avait un mois pour quitter ma propriété, à savoir que j'ai récupéré mon fils immédiatement sans pouvoir prendre ses affaires.
Des visites médiatisées avaient été mises en place pour 6 mois, depuis février 2015, elle n'a fait aucune procédure auprès de JAF pour avoir la garde de son fils et continue de le manipuler par téléphone. Dernière visite médiatisée en novembre 2015 par accord commun, j'ai dû prendre en urgence un RDV chez un pédopsychiatre, mon fils étant très perturbé par les propos tenus par sa mère.
J'ai été obligé d'entamer une procédure d'exclusion. Mon ex-compagne, même si n'habitant plus ma propriété, refusait de me rendre les clés et que je récupère les affaires de notre fils. Au 15 avril dernier, l'expulsion a eu lieu mais il y a encore un litige qui m’empêche de récupérer les clés. Elle exige de récupérer les biens (chambre + jouets) de notre fils, l'huissier ne peut rien faire car je ne peux pas produire de factures.
Depuis 2 ans, mon fils n'a pas de vraie chambre d'enfant habitant avec ma compagne dans un deux pièces et ayant récupéré notre chambre. Mon fils n'a qu'un seul rêve en approchant de ses 9 ans, c'est de retrouver bientôt sa chambre, ses jouets et ses souvenirs. Il a bien demandé à sa mère de les lui laisser, elle lui a répondu qu'elle avait le droit de les prendre. Cette procédure est longue et compliquée pour un adulte, imaginez pour un enfant. J'ai demandé à l'huissier, si j'abandonnais tous mes droits sur mes meubles si je pouvais récupérer plus vite la maison, j'ai eu une fin de non recevoir. Je dois attendre le mois d'août pour savoir ce que les biens vont devenir par le jugement d'un juge.

Savez-vous s'il est possible d'avancer un texte/une loi qui peut protéger les biens de mon enfant ? Ayant la garde exclusive et sa mère ne faisant aucune démarche, il est de l'intérêt de l'enfant que ça soit nous qui récupérions les biens comme ce sont les siens. Je ne trouve aucun texte protégeant les droits des enfants dans ce cadre... Mon fils est anéanti par toute cette histoire.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

2 réponses

Utilisateur anonyme
29 juin 2016 à 12:24
Bonjour,

Merci de bien vouloir poster votre demande chez nos voisins directs, sur Droit-Finances.
Cliquez sur ce lien: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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corsica20132 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016
29 juin 2016 à 20:01
merci pour votre réponse j ai suivi votre conseil
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