depuis quelle date existe l'état civil??

Question

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

l'état civil existe depuis la revolution avant c'etait les registre paroissiaux

Utilisateur anonyme · Answer

Je n'ajouterai rien par rapport aux autres si ce n'est que l'on peut remonter au-delà de 1789 si on va consulter les registres diocésiens, à la condition toutefois de connaître un peu le latin (les formules couramment employées).
Je vous signale également des sites Internet comme Généarmor, si vous êtres originaire des Côtes d'Armor en Bretagne, qui permettent de remonter jusqu'au 16ème siècle pour certaines communes...

Utilisateur anonyme · Answer

Depuis la révolution française 1792 ou an 1, les registres sont tenus par les officiers d'état civil sans distinction de religion.

Utilisateur anonyme · Answer

Le début de l'état civil fut instauré par François 1er en 1539, sous l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Il demandait aux prêtres d'enregistrer les naissances et les baptêmes avec filiation, et en Français.
Jusqu'à la révolution française, ces actes étaient nommés les registres paroissiaux.

En 1793, sous le régime de la convention, on change le nom, mais pas le principe. Ainsi les registres paroissiaux deviennent les actes d'états civils. Ils ne sont plus tenus par des prêtres mais par des officiers de l'état civil.

Le 21 mars 1804, le droit civil français est promulgué par Napoléon Bonaparte, qui n'est à ce moment là que le premier consul de France. Il sera élu empereur des Français, sous le nom de Napoléon 1er le 18 mai 1804.

Ce droit civil regroupe les droits de la famille, les droits de la personne, des biens, le patrimoine, les obligations et les contrats.

Caroline

Utilisateur anonyme · Answer

1789 code napoleon

Utilisateur anonyme · Answer

Il faut différencier "l'état civil" tenu par les mairies (début 1790-1792) des "registres paroissiaux" qui eux peuvent remonter beaucoup plus loin selon les communes et aussi le bon vouloir des prêtres qui les avaient en charge. Par contre si on ne peut consulter les actes de moins de 100 ans, il est possible (sauf erreur de ma part) de consulter les tables décennales de moins de 100 ans.

Utilisateur anonyme · Answer

les états depuis françois 1er c'est à dire depuis le 16éme siécle et pour les nobles un peu avant!!!

Utilisateur anonyme · Answer

L'état civil commence en 1793, sous le calendrier républicain.

Auparavant, ce sont des cahiers paroissiaux tenus par les prêtres des paroisses et dont le contenu est très aléatoire d'un lieu à l'autre.

Utilisateur anonyme · Answer

L'Etat Civil est a différencier des actes religieux qui étaient fait par les prêtres eu début du Moyen Age. L'Acte Civil a été instauré par Napoléon qui "heureusement" le rendit obligatoire dans tous les pays de l'Empire ! Avant le reigne de Napoléon, il faut s'en remettre aux actes religieux des Eglises qui le plus souvent (surtout au Moyen Age) étaient en Latin.

Utilisateur anonyme · Answer

pas grand chose à ajouter ,l'Edit de Villers Cotterets 1537 a imposé aux pretrs d'ouvrir les registres paroissiaux pour consigner baptemes mariages décès avec témoins
Je vous signale une nouvelle émission sur Arte le lundi 14 nov. à 20h15 la première d'une série sur la généalogie.Bonne soirée

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Faisant ma généalogie depuis cinq ans, pour l'état civil, les prêtres et curés ont cédé leur place aux officiers communaux, fin décembre 1792.
Si l'on regarde les registres des différentes communes (Nord), cette passation se fait au environ du 20/12/1792, voir trois quatre jours avant.
Les registres que l'on peut trouver avant 1793 sont des BMS (baptêmes, mariages, scépultures), après ce sont des NMD (naissances, mariages, décès).

Le plus souvent, lorsque l'on ne trouve pas les actes, suite aux différents conflits qui on pu les détruire, il reste toujours une trace, (archives communales, recencement, etc...), ou encore cercles généalogique.

Bon courage.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il existe encore beaucoup de registres paroissiaux (dont l'ancienneté varie grandement). Ils sont conservés aux archives départementales et dans les mairies, et de plus en plus de départements les mettent en ligne.
Stéphane Loysel

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Comme le signale Sébastien, l'éta civil fut créée peu de temps après la révolution. Vers 1791 je crois. Avant c'était les paroisses et evêchés qui en avait la charge. Hélas, il est très difficile de remonter avant 1789. En effet, beaucoup de paroisses furent brulées lors de cette dernière et ensuite avec les différents conflits. De plus, tous les "hommes" n'était pas obligatoirement enregistrés. Surtout dans les "campagnes profondes". Mais arriver déjà jusqu'en 1790 sur tous ses ascendants est déjà magnifique. Pour ma part je remonte à 1796, hélas sur une seule lignée.
Amicalement

Franck

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 
 Selon Google  ordonnance de Villers Cotterêts en 1539.
Bonne journée 
 Jean-Marie Séjourné

Utilisateur anonyme · Answer

Henri IV a instauré l'état civil en 1539. C'est l'édit de Nantes. Mais les communes ont joué le jeu qu'une centaine d'années plus tard........
cordialement
élise

Utilisateur anonyme · Answer

Salut,
Il y aurait bien du Napoléon la-dessous ...
à +
Philippe.

Utilisateur anonyme · Answer

1835

Utilisateur anonyme · Answer

ouppsss ! pas henri 4 mais françois  1er !!!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

De toute façon, registres paroissiaux comme registres d'état-civil, ils sont tous regroupés aux mêmes endroits : LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES.

Dans la plupart de ces Archives Départementales, il faut s'inscrire à l'avance, afin d'être sûre d'avoir accès aux volumes sur lesquelles figurent les actes qui vous intéressent.

A bientot

Utilisateur anonyme · Answer

1792, avant il fallait s'en tenir aux registres paroissiaux qui se trouvaient dans les paroisses.

Utilisateur anonyme · Answer

1790 après la révolution, avant les registres étaient tenus par les prêtres

Utilisateur anonyme · Answer

Depuis 1793 et l'instauration du calendrier républicain. Auparavant, les registres paroissiaux permettaient de mémoriser les baptêmes, les mariages et les sépultures (BMS). L'état civil mémorise les naissances, mariages et décès (NMD).

Utilisateur anonyme · Answer

1792  avant li faut chercher dans les registres parroissiaux.

Utilisateur anonyme · Answer

1792

Utilisateur anonyme · Answer

Voici un petit document qui vous aidera pour vos recherches.
Rédigé par Guillaume de Morant le 18 novembre 2006 

Le pense-bête de dates utiles
L'état civil ancien est d'une richesse incroyable, mais d'une complexité tout autant déroutante. A partir de quelle date trouve t-on les mentions de décès sur les actes de naissance ? Quand le divorce apparaît-il dans l'état civil ? Depuis quand l'éventuel contrat notarié unissant les futurs époux est-il cité dans leur acte de mariage ? Cela n'a l'air de rien, mais toutes ces petites informations vont vous faire gagner un temps fou lors d'une recherche dans les registres anciens. Pour vous aider à vous y retrouver, j'ai élaboré un pense-bête de dates utiles : 

1539 : C'est la naissance des actes de baptêmes rédigés en français (ordonnance de Villers-Cotteret). Mais certains curés tenaient déjà des formes primitives d'état civil, comme celui de Givry en Saône-et-Loire dont le registre le plus ancien remonte à 1303... Toutefois, il est exceptionnel qu'un acte traverse ainsi près de 7 siècles. Dans la plupart des paroisses de France, les premiers actes datent de 1650 environ, ce qui n'est pas si mal. 
1545 : Le nom des parrains est introduit dans les actes de baptêmes par le Concile de Trente (1545-1563). 
1579 : Apparition des doubles registres, un exemplaire est conservé par le curé, l'autre est déposé au greffe du baillage ou de la sénéchaussée. Les actes sont codifiés et apparaît la fameuse mention sur ceux qui savent signer ou non : le curé doit noter ce détail (ordonnance de Saint-Germain).
1667 : Les baptêmes, les mariages et les sépultures doivent être tenus sur un registre unique, rédigé en deux exemplaires, l'un pour la paroisse, l'autre pour le greffe (Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye)
1792 : Les officiers de l'état civil remplacent les curés. Apparition des tables de noms annuelles : à la fin de chaque année, une liste des noms des 12 derniers mois est établie. Les professions et domiciles des intervenants à l'acte sont mentionnés. Enfin, première apparition du divorce. Attention, le divorce a été supprimé en 1816 et rétabli en 1884. 
1800 : Apparition des tables décennales qui regroupent les listes annuelles par période de 10 ans. Du pain béni pour les généalogistes ! 
1886 : Le divorce apparaît en marge des actes de mariage et de naissance des intéressés.
1897 : Le mariage est mentionné en marge des actes de naissance des intéressés. La mention de reconnaissance d'un enfant apparaît également sur son acte de naissance. 
1917 : Apparition de la mention d'adoption par la Nation (les pupilles sont les enfants des soldats tués au combat). 
1941-1946 : La carte d'alimentation est inscrite sur l'acte de naissance. 
1945 : Mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne (un grand progrès pour les généalogistes).
1955 : Les jugements de modification de l'état civil (légitimation adoptive, désaveu de paternité....) sont transcrits en marge de l'acte de naissance.
1958 : Le changement de patronyme décidé par un décret ou un jugement est inscrit en marge des actes de l'intéressé, son conjoint et ses enfants.
1968 : Apparition du "Répertoire civil" en marge des actes de naissance. Sont ici mentionnés les mises sous tutelle et curatelle et leurs levées, ainsi que les changements de régime matrimonial.

Utilisateur anonyme · Answer

Pour ma part, je retrouve des actes d'état civil jusqu'en 1792 (tenus par les communes). Entre 1792 et 1539, les naissances, maraiges, décés... étaient tenus par les paroisses. Au delà de 1539, seules les familles nobles étaient référencées par des historiens.

lili rosie · Answer

anonyme 4 avril 2012 à 6:10

je pense en 1539

Depuis quelle date existe l'état civil??

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