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Bonjour ! Voici ce que dit la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à ce sujet : L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire les activités fixées par le programme scolaire qui se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Par contre, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c'est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, ou encore celle avec nuitées, organisées par l'école (promenades, classe de découverte, visites de musées…). Toutefois, s'il est juridiquement exact que l'assurance scolaire n'est pas exigée pour les activités obligatoires, il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent, en toute sécurité, ne pas être assurés, d'autant que la diversification actuelle des activités scolaires et périscolaires ne permet plus de distinguer clairement entre les activités obligatoires et facultatives. C'est pourquoi, l'assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable et fortement recommandée par le Ministère de l'Éducation nationale. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée. Amicalement Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d'assurance.
bonsoir et merci de ces qq éclaircissments? Mais qd on sait que des assureurs arrivent à faire souscrire des RCP à des salariés...je m'interroge alors sur ce type d'assurance.
bonjour Dominique,
""Par contre, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c'est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe"" je ne comprends pas pourquoi! Ma RC couvre les dommages que mon enfant pourrait causer. La RC des autres parents les dommages que mon enfant pourrait subir. Il y a aussi la RC de l'école (= de l'Etat). A quoi va bien pourvoir servir une individuelle accident ? et pourquoi être obligé de souscrire une assurance facultative ? Si c'est dans la même lignée que l'autorisation d'opéré que l'on nous fait signer en début d'année, cela n'a aucune valeur....
