Faire figurer le nom du père sur l'acte de naissance d'un enfant
Résolu
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5 réponses
bonsoir,
Une reconnaissance anticipée est indiquée dans l'acte de déclaration de naissance, si et seulement si, les parents n'oublient pas, "volontairement" ou involontairement, de le préciser à l'officier d'état civil du lieu de naissance.
Votre fils ayant fait une reconnaissance anticipée conjointe, il lui suffit de la présenter à la mairie du lieu de naissance de son enfant.
Elle sera mentionnée sur l'acte de naissance et le nom sera modifiée.
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom des parents, l'enfant né de parents non mariés porte le nom de famille du premier parent qui l'a reconnu, s'ils l'ont reconnu conjointement, ce qui est le cas, l'enfant portera le nom du père.
Si votre fils rencontre des difficultés pour faire valoir la reconnaissance, il peut également, par simple courrier s'adresser au Procureur de la République, du Tribunal de Grande Instance, Service civil du parquet, dont dépend le lieu de naissance de son enfant, qui donnera des instructions au service état civil de la mairie de naissance.
En aucun cas, votre fils ne doit refaire une reconnaissance. Elle ne serait pas valable.
Cordialement.
Une reconnaissance anticipée est indiquée dans l'acte de déclaration de naissance, si et seulement si, les parents n'oublient pas, "volontairement" ou involontairement, de le préciser à l'officier d'état civil du lieu de naissance.
Votre fils ayant fait une reconnaissance anticipée conjointe, il lui suffit de la présenter à la mairie du lieu de naissance de son enfant.
Elle sera mentionnée sur l'acte de naissance et le nom sera modifiée.
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom des parents, l'enfant né de parents non mariés porte le nom de famille du premier parent qui l'a reconnu, s'ils l'ont reconnu conjointement, ce qui est le cas, l'enfant portera le nom du père.
Si votre fils rencontre des difficultés pour faire valoir la reconnaissance, il peut également, par simple courrier s'adresser au Procureur de la République, du Tribunal de Grande Instance, Service civil du parquet, dont dépend le lieu de naissance de son enfant, qui donnera des instructions au service état civil de la mairie de naissance.
En aucun cas, votre fils ne doit refaire une reconnaissance. Elle ne serait pas valable.
Cordialement.
